Shin-55

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WTF?
Sans prendre par à la gue-guerre issue de cette article, tu écrit plus haut que ce type d'argumentaire n'est pas valable.
Si je te reprend : "l'incompétence des journaliste n'excuse en rien l'incompétence des blogueurs"
donc la pourriture du bas-peuple n'excuse en rien celle de l'élite. Or la seconde dirige, et donc sa pourriture produit des effets, là ou celle du bas-peuple ne fait que nourrir les préjugés.

Après je te rejoins sur le problème de la définition du "blogueur": sans définition, sans statut particulier, le blogueur c'est vous, et moi, ou tout jean-kevin avec un skyblog, ou encore les blogs "pro", donc le scope est trop large.
"Mais le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi de l'article 13 de la loi de programmation militaire ? Là aussi, rien n'est moins sûr, tant le texte semble réunir l'Union Sacrée entre l'opposition et la majorité. Pour être déféré, il faudrait que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours."

Pa-pa-pa!!!! Non mais ho! On est en 2013, bientôt 2014, et la QPC (question prioritaire de constitutionnalité est une pratique désormais bien ancrée chez professionnelles du droit, et que tout citoyens devrait envisager/avoir en tête.
Pas de contrôle a priori par les parlementaires? Pas grave! Les premiers à faire l'objet d'une telle mesure (donc en 2015 il me semble), pourront contester la mesure, puis une fois la procédure lancée, soulever cette question, qui remplit sans problème les 3 critères des deux filtres, et présenter cet article sous la loupe du conseil constit.
Et vu que ça tiendra pas 3 secondes, c'est censure direct, avec nullité à la clé pour toutes les éventuelles procédures reposant sur ce dispositif et les "preuves" qu'elles en tirent.

Concernant le fils de troll sur le FN: ça va faire presque 6 mois que le FN: 1° met en avant les élections européenne à venir alors que dans le Top 5 de ses mesures en cas de passage au pouvoir est de sortir de l'UE; 2° joue la carte de la défense de libertés individuelles contre l'idée d'un état policier alors que le reste de ce Top 5 vise un tel objectif.
Bien joué. C'est malin, et c'est le seul moyen pour le moment de se maintenir à flot. Mais tel l'article 13 face à la constitution, le programme du FN fond comme neige au soleil dès qu'on y prête attention ce qui arrive à chaque élection "importante" dans l'esprit du citoyen (en gros les présidentiel... mon dieu). Pas de 2002 bis en vue donc. Ouf
- fin du troll-

Un peu d'optimisme réaliste que diable
à‡a c'est facile : rupture d'une obligation contractuelle donc responsabilité +surement perte du droit de place et remboursement de son prix (faut voir ce que le contrat prévoit.
Au passage, petite correction du billet: l'achat d'une place est toujours, a toujours été et sera toujours, un contrat (vente) avec des obligations pour les deux contenu dans les dispositions s'il y ou dans la loi applicable (à checker ici, parce que ça peux permettre de faire tomber de telles clauses).

Dans les faits, dès qu'il publie et est identifié son billet est bloqué et il peut rentrer chez lui bien dégoûté (plus si affinité avec le service d'ordre des jeux).

Une désobéissance en masse serait marrante mais aussi risible car elle n'empêcherait ni le déroulement des épreuves, ni leur rediffusions tv et autres et constituerait même une petite rentrée d'argent. . Un boycott pur et simple de l'évènement serait plus adapté car taperait au porte monnaie des deux acteurs (jeux+pays organisateur).
Dans le cadre d'une enquête, ton IP, ou en tout cas, celle apparente, est un indice comme un autre, que les forces de police doivent pouvoir obtenir: de la même façon, ils peuvent obtenir la description du suspect par le témoin, voir son identité si celui ci la connait, et pour autant, on en fait pas tout un fromage.

Ton identité sur internet est soumise au même règle, à peu de chose près, que IRL: à moins de te déguiser, tes aller et venu son publics et tu ne peux matériellement rien faire contre ça.

Quant à l'alternance, c'est bien connu que sous un gouvernement de droite, les gens vont agir de droite, alors que sous la gauche, les gens agissent selon une mouvance gauche, sans aucun libre arbitre. Pour aller plus loin, c'est sûr qu'en à peine 1 an, l'ensemble des forces de l'ordre ont du connaitre un iiiimmense chamboulement (0 réforme pénale pour l'heure) dans leur façon de faire, avec une pratique qui empire, hein?!
Mais c'est toujours bien de politiser un sujet neutre j'imagine, ça le rend surement plus important et plus vivant.
Sans compter qu'on voit quand même bien sa trogne en début de vidéo, donc même s'il nie ou, encore mieux (pour lui), ne dit rien quand on lui parle de sa moto ou de son IP rattachée à la vidéo, il aura du mal à contester qu'il s'agit bien de lui.
Ou alors, Dédé du service réseau social a envoyé le bouzin à Marcel 10 mois auparavant, mais 'lui a fallut 9 mois pour se dégager un peu de temps pour cette carabistouille c.à.d. contacter le service spécialisé pour demander l'IP, et faire autre chose de constructif pendant ce temps là, puis passer au max qq heures/jours à identifier le dit-gars et l'interpeller.
Ce qui ferait très peu de gaspi' dans les finances, et n'impacterai à aucun moment les effectifs du service de police (puisque pour le chauffard, c'était l'action de la gendarmerie) chargé de la sécu dans le quartier du bijoutier [qui, au passage n'a non seulement pas fait le travail à leur place (le braquage a bien eu lieu, il en sais qq chose) mais en plus a assassiné de sang froid son agresseur, dans le dos, avec une arme qu'il détenait apparemment irrégulièrement, en pleine rue, dans un esprit de ras le bol légitime, mais aussi donc de vengeance]

Après, jdit ça, si ça se trouve, ils ont fait comme t'as dit...
le fait que tu n'ait pas lu ton contrat alors que tu en avait l'occasion et en a une copie sous la main à tout instant (mis à part le fait qu'il est mis à jour toutes les 5 secondes), fait que tu y a consentit (bêtement?) et donc que l'excuse du "j'avais pas tout bien lu" ne marche pas (pour le moment).
Donc oui, elles se portent à merveille et évitent bien des audiences. Après, la plupart sont mal rédigées, et en pratique, tout le monde devrait avoir le réflexe de contester (véritablement et activement, hein, pas sur un forum) les clauses des CGU/CGV du pro et de se défendre comme il se doit, mais personne ne le fait parce que ça saoule
non justement. la logique usedsoft, c'est de passer par une faiblesse du texte spé sur les logiciels pour permettre de considérer qu'il y a vente et donc que l'épuisement des droits joue pour une copie de logiciel accouplé à une licence à durée indéterminée.
la même logique ne peut se faire pour les autres oeuvres, puisqu'un autre texte les régit, et ne prévoit, lui, l'épuisement des droits pour les seules copies physiques et non les copies numériques.

Donc oui, grace à usedsoft, les copies de logiciels que l'on télécharge sont sur le même plan que ceux qu'on achète en magasin, mais cça reste propre aux logiciels, et ne peut s'étendre d'une part aux autres produits téléchargé avec licence (ex: mp3 sur itunes, VOD, etc) et a fortiori ne peut s'étendre d'autre part aux JV.

Et pour les sanctions, justement, l'idée de les placer dans le contrat, c'est d'éviter d'avoir à passer par un procès. c'est la même logique que quand on pose une clause de compétence, ou d'arbitrage.
Et la liberté contractuelle fait que justement "la sanction à une existence à avoir".
Et enfin, imagine, RS et MS qui te foutent un procès et, inévitablement, gagnent, l'utilisateur se retrouverait dans une sacrée m*** avec un addition plus que salée pour n'avoir pas attendu 24h: entre les deux résultats, je ne sais pas ce qui est le pire
Attention à ton application de cette solution à la portée plutôt limitée: tant que la CJ n'aura pas procédé au même raisonnement pour des oeuvres numérisées, ça reste cantonné à de simple logiciels, pas au reste.

Et les CGU et leurs valeurs se portent bien, merci pour elles ;-)
Oui, c'est légal, ou plus précisément, c'est "contractuel": personne ne lis les CGV qui sont pourtant les dispositions du contrat que tu passes, et qui doivent (je ne les ait pas lu non plus et j'ai pas de X-matos de toute façon) prévoir que toute rupture contractuelle (comme l'usage de "jeux" non autorisés, c'est à dire pas encore distribué ou contrefait) entraine cette sanction.

La question de la location ou de la vente est ici un faux problème : l'arrêt Usedsoft cité plus haut ne vise que les logiciels, ce qui ne concerne pas les jeux vidéo (y a du logiciel dedans, mais pas que) et donc a fortiori pas les copies démat' qui ne sont vraisemblablement que louées; mais même si on appliquait la logique Usedsoft au jeux vidéo pour dire que c'est bien une vente, les CGV restent une source d'obligations pour le joueur et la sanction doit jouer.

Le vrai souci repose dans la durée de la sanction, et son étendu : si ce n'est que temporaire, ou sur le seul jeu en question, la sanction reste plus ou moins proportionnée et il y a peu de chose à faire, mais si la sanction est définitive et sur l'ensemble du contenu, le droit de la conso doit permettre d'agir sur le terrain des clauses abusives par exemple.

Reste que la solution de bloquer le joueur qui a juste eu la chance de tomber sur un vendeur sympa, au lieu de punir ce vendeur, ou simplement prévoir un blocage du jeu avant la date prévu, c'est vraiment c**.
"gestionnaire de communauté" à au moins le mérite de conserver le caractère sérieux du nom du poste ("manager") parce que "animateur" ça fait vraiment réducteur genre "gardien de kikou-lol sur FB et TW".

Mais même "gestionnaire" me parait peu clair par rapport aux missions véritablement remplies.
Pour le moment je me rapproche plus de startpage/ixquick, mais j'ai rien à reprocher à duck duck go, du coup une solution qui combine les deux et plus encore, c'est tentant

Du coup, Le fonctionnement web est équivalent, ou le passage par logiciel est un vrai plus? (j'avait entendu parlé de ce multi moteurs de recherche mais ça m'était sorti de l'esprit)
je profite de la réunion de plusieurs adeptes des alternatives à Google ou Bing, pour demander: pourquoi parle - t- on plus de duck duck go que de startpage alors que DDG se repose sur Bing (que tous le monde semble critiquer) et SP sur google (donc la qualité des résultats semble contenter à peu près tous le monde ?
???? tu connais la définition de la contrefaçon quand même, hein?!

Tu n'utilises quand même pas celle "d'enquêtes exclusives" où on ne parle que des reproductions chinoises (qui sont bien de la contrefaçon quand même) et pas de l'ensemble des contrefaçons c'est à dire l'ensemble des œuvres produites portant atteintes à un ou plusieurs droits de propriétés intellectuelles ou industrielles, hein?


Par contre, Young, tel qu'on nous le décrit, c'est pas un super-super choix : on risque de bouffer de la proposition de filtrage à toutes les sauces.
La durée de maintien des droits après la mort doit décroitre, ça c'est pas nouveau.

Mais l'analyse en cause me gène (mais c'est peut être parce qu'elle concerne le droit US et pas le notre) : on dirait que chez eux l'éditeur s'occupe de ton bouquin 2 ans et c'est marre. Et que si l'auteur est pas content et bah il peut crever la gueule ouverte...
Bon pour les US je sais pas, mais en France, l'absence d’exploitation et diffusion de l’œuvre par l'éditeur entraine la résiliation du contrat d'édition passé un délai raisonnable. Ce qui te permet de voir ailleurs, ou aujourd'hui, de faire toi même l'exploitation et diffusion en ligne...

@ centaurien: le problème constitutionnel il est où exactement? non parce que si le souci c'est que le mec qui vis plus longtemps vois son œuvre protégée plus longtemps que celui qui vis moins longtemps, c'est pareil pour tout autre droit existant (genre ton droit d'agir en justice qui ne te bénéficie que 50 ans si tu meurs à 50 ans, alors qu'il dure 80 ans pour celui qui vis jusque là...). Après le principe d'égalité devant la loi/le règlement a pour corollaire la permission de différence de traitement des personnes en situations différentes.

Après, je rigole toujours face au faux débat sur le rapport durée des droits d'auteurs/durées des droits des brevets: comme si le mérite avait quoi que ce soit à voir dans l'un comme dans l'autre. On en arrive même à lire du "les chercheurs font des truc mieux pour les gens donc on devrait les protéger mieux".
A quand la revendication d'une protection plus longues des droits de propriétés industrielles sur Numérama?
Une class action au pénal?
j'me goure peut être mais le principe de la class action n'est il pas de grouper les personnes victime d'un préjudice pour obtenir obtenir réparation, ce qui reste dans le civil?

La class action pénal existe pour ainsi dire déjà: le parquet représente l'action publique donc l'ensemble de la communauté.
Yeesss! J'avais peur de ne voir personne se poser la question de l'applicabilité du droit d'auteur.

Mais à coté, comme le dit Mosquito, de nombreux clichés de guerre sont devenu célèbres, et hormis la médiocrité de certains, on peut douter même de leur originalité.

Ici, on ne peut pas vraiment préjuger du manque d'originalité malgré la faible qualité.
En revanche je vois partout parler de payer pour les exploiter : mais où et quand?
Si après une claque en matière de marché, appel se fait souffler aussi niveau brevet, ça ne lui laisse que peu de branche pour se rattraper...
Je le sens de plus en plus le retour vers sa place d'avant 2001 (luxe pure, et favoris des entreprises, inabordable et donc absent des foyers moyens).
Mon 25€ était optimiste et ne concerne que peu de jeux mais j'en trouve (et j'achète pas trop au dessus donc bon...)
Déjà descendre l'occaz à un seuil de 30€ max me semblerait un bon pas
Donc soit passe à du "tout à 40€" sans aucune occaz, soit on garde le système actuel avec 70 à neuf et jusqu'à 25€ en occaz??
On va me traiter de réactionnaire mais je préfère encore le système actuel.
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