Éric Besson assigné pour contrefaçon.
Sujet ouvert par tomy13 - Dernière réponse le 17 janvier 2010 à 23h01
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3256 messages publiés
Les héritiers de l'avocat Jean-Marc Varaut viennent d'assigner en référé l'actuel ministre de l'émigration et de l'identité nationale et et du Développement solidaire (belle connerie, si vous me passez la vulgarité) qui a fait paraître chez Grasset un ouvrage avec pour titre Pour la Nation, le 6 janvier. Une assignation tout bonnement pour contrefaçon, mais également concurrence déloyale, puisque l'avocat avait fait paraître un ouvrage qui portait non seulement le même titre, mais traitait surtout du même thème. C'est Alexandre Varaut, fils de l'avocat, qui au nom de la mémoire de son père réclame justice, laquelle sera rendue le 20 janvier, apprend-on auprès du tribunal de grande Instance de Paris. Il réclame que « que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommages et intérêts ». C'est à Agnès Thaunat, la juge des référés qu'il reviendra de juger cette affaire, à 11 h 15.

Source
Décidément a l'Ultra Mauvais Pompeur, ils ont des problèmes avec les droits des autres.
1 réponses
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1079 messages publiés
lol, A l'UMP: les autres ont des devoirs, leurs droits ne vallent que si ils leur rapportent.
[message édité par Schlock le 17/01/2010 à 23:08 ]

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