Voir ici.

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Dans un communiqué publié mardi soir, les sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils.

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Le premier ministre, François Fillon, a toutefois immédiatement réagi en annonçant la présentation en conseil des ministres d'un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", selon un communiqué de Matignon

Con jusqu'au bout, ça rappelle des souvenirs

Mais Sarko n'a toujours pas comprit que le conseil constitutionnel n'était pas juste un obstacle.

Ah ca me rappelle un certains 12 juin 2009
Et bis repetitea on fait l'autruche et on va repasser une deuxième fois...

Enfin bon les censures s'accumulent tout de meme dommage qu'il n'y est pas un nombre limite

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Si nous étions réellement en démocratie, le gouvernement devrait sauter après un certain nombre de censures.

Une taxe en moins, c'est bien. Ne vous y trompez pas, c'est un impôt déguisé. Les entreprises taxées auraient répercuté le coût sur ce qu'elles vendent, le client, c'est à dire vous et moi, aurait payé.

Jailbreak, le 30/12/2009 - 14:21

Une taxe en moins, c'est bien. Ne vous y trompez pas, c'est un impôt déguisé. Les entreprises taxées auraient répercuté le coût sur ce qu'elles vendent, le client, c'est à dire vous et moi, aurait payé.

Je te dirai même plus les entreprises non taxées auraient répercuté le coût de la taxe pour justifier une hausse quelconque des prix et le mouton aurait payé.

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enter, le 30/12/2009 - 16:51

>>>"Si nous étions réellement en démocratie, le gouvernement devrait sauter après un certain nombre de censures. "

Pourquoi ?

Parce que des gens qui bafouent en permanence la constitution ne méritent pas de nous gouverner. C'est quand même hallucinant qu'il soit nécessaire d'expliquer un principe aussi élémentaire.

bourgpat, le 30/12/2009 - 14:33

Jailbreak, le 30/12/2009 - 14:21

Une taxe en moins, c'est bien. Ne vous y trompez pas, c'est un impôt déguisé. Les entreprises taxées auraient répercuté le coût sur ce qu'elles vendent, le client, c'est à dire vous et moi, aurait payé.

Je te dirai même plus les entreprises non taxées auraient répercuté le coût de la taxe pour justifier une hausse quelconque des prix et le mouton aurait payé.

Ça dépend des secteurs, mais c'est pas faux.

"93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils."

Tout est dit: comment croire que taxer 7% des emissions suffira à faire changer les mentalités et (ce qui en découle) les modes de productions? Si on ne fait payer que le petit consommateur lambda et pas les grosses industries (bénéficiaires!), rien ne va bouger.

Le CC a bien fait de censurer cette aberration. Soit on agit avec un vrai objectif écolo, en mettant tout le monde à la même enseigne, soit on se tait. Mais des demi-mesures de ce type ne servent à rien, au regard des nécessités avancées par les scientifiques. Pire, cela donne une mauvaise image de l'écologie, vue comme discriminante car elle épargne, comme par hasard, les plus gros pollueurs.

Jailbreak, le 30/12/2009 - 14:21

Une taxe en moins, c'est bien. Ne vous y trompez pas, c'est un impôt déguisé.

Comme il y a un reversement de la taxe aux ménages sous forme de chèque vert, ce n'est pas vraiment un impôt. C'est une mesure fiscale sans prélevement : l'intérêt réside dans l'incitation fiscale, faire changer les comportements.

C'est de la propagande déguisée en impôt.

Tu parles des chèques verts…Si c'est la même chose en France qu'ici, tu peux globalement acheter des ampoules, ou les déduire d'un aménagement "vert". C'est sympa de recevoir 125€ d'éco-chèques, sauf que les seuls investissements possibles coûtent 10 fois plus. Encore heureux que Carrefour les a pris comme des chèques-repas, sinon j'aurais virtuellement eu 125€ dont je ne saurais que faire. Y'a plein de gens qui essayent de les revendre, genre à 90% de leur valeur, tellement ça sert à rien.

*

La constitution n'est pas bafouée ? Le non respect du non au referendum de 2005, t'appelles ça comment ? Et le fait que les députés UMP soient à la botte du nabot alors qu'ils sont censés être au service des citoyens ? Et le fait que sarko gouverne à la place du gouvernement ? Et la généralisation des gardes à vue sans motif ? Et les conditions de vie des prisonniers(insalubrité, difficultés d'accès aux soins, surpeuplement allant jusqu'à 150 %) ? Et la distribution d'engins de torture aux policiers(gégène portable renommée en taser) ? Et le fait qu'on fasse revoter des textes à l'AN jusqu'à ce que le résultat convienne à Sa Majesté ? Et quand sarko affirme en public que des justiciables sont coupables avant toute décision de justice ? Et quand sarko a demandé au président de la cour de cassation de trouver un moyen de contourner la décision du CC sur la rétention de sûreté ? Et le fait qu'il profite de son irresponsabilité pénale pour insulter et humilier des citoyens en public ? Et les détentions arbitraires dans les CRA ? Et la volonté d'abolir l'indépendance de la justice en supprimant le juge d'instruction ? Et le fait d'envoyer les CRS réprimer violemment des manifestations pacifiques ? Et les nominations entâchées de prises illégales d'intérêt ? Et quand il fait un appel à la violence contre les journalistes(« Les journalistes, ce sont des nullards, il faut leur cracher à la gueule, il faut leur marcher dessus, les écraser.>>) ? Et l'instauration du délit de solidarité ? Et les appels à la délation ? Et le limogeage d'un préfet dont le seul tort est d'avoir refusé de céder à un caprice digne d'un merdeux pourri gâté de Carla Bruni ? Et la suppression de l'organisme chargé de contrôler les actions de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire ? Et le fait de soutenir des ministres qui tiennent des propos racistes en public ? Et le fait de justifier le renvoi de pauvres gens directement dans les griffes de leurs bourreaux ? Et j'en oublie sûrement quelques-uns.

Par ailleurs au cas où tu ne le saurais pas le CC ne peut pas s'autosaisir(sauf dans un cas très précis : lorsque le président s'octroie les pleins pouvoirs) . Donc un texte anticonstitutionnel peut être promulgué. C'est pour ça que Sarko et ses sbires essaient toujours de faire passer des textes anticonstitutionnels. La preuve : pour certaines lois, le CC a pris la peine d'avertir le gouvernement que certains points posaient problème. Ont-ils revu leur copie à ces moment-là ? Absolument pas. Alors il faut être d'une naïveté confinant à la sottise pour croire que sarko et sa clique ont le moindre respect pour notre constitution.

Se réjouir que le cc ait sanctionné l’établissement de la taxe carbone est prématuré. Si le texte revient en taxant les industriels, le consommateur va prendre une bonne ponction.
Explication : les industriels prendront la taxe et l’incorporeront à leurs prix de ventes. (peut-être sans bénéfice ? Qui sait, on peut rêver).
La taxe ainsi vendu dans leur prix, sera margée par le grossiste, puis le commerçant puis subira la tva et finalement le consommateur la paiera mais beaucoup plus cher. Au passage tous les intervenants vendant cette taxe s’enrichiront avec, et n’auront aucun intérêt à consommer moins afin d’éviter la taxe carbone.
Donc plus les gros pollueurs seront taxés plus cela leur rapportera et plus le consommateur paiera.

>

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enter, le 31/12/2009 - 18:53

>>>"Donc plus les gros pollueurs seront taxés plus cela leur rapportera et plus le consommateur paiera. "

Pas obligatoirement.

1) Si la TVA s'applique sur cette taxe carbone (ce qui reste encore à voir), cela n'enrichira pas les industriels, mais l'Etat.

Si la taxe est demandée au producteur et si celui-ci la répercute sur son prix avec un différentiel en sa faveur (ce qui l’enrichira au passage), les grossistes et commerçants appliqueront leurs marges et la tva afférente, donc c’est tout vu que la tva s’appliquera sur la taxe carbone. D’accord que dans ce cas l’état s’enrichira.
Le fait de redistribuer l’argent collecté est une imbécillité crasse, donner de l’argent aux personnes qui ne polluent pas, ne change en rien le fait de polluer.
L’argent d’une taxe sur le consommateur (qui de toute façon paiera la taxe ou fut-elle perçue) responsable de sa consommation polluante devrait servir à trouver une alternative au dégagement de co2, si celui-ci est responsable du réchauffement car ce n’est pas irréfutable cette histoire.
D’ailleurs il existe des avis qui analysent différemment a lire ici
Tu ne peux avoir le choix d’un ciment qui ne soit pas polluant ou d’un transport routier moins polluant, tu ne peux pas malgré la meilleure volonté du monde consommer de façon non polluante sans les infos nécessaires et sans autres alternatives.
Reste la décroissance.
L’ hypothétique choix est une fumisterie(co2).

enter, le 31/12/2009 - 10:57

>>>"Parce que des gens qui bafouent en permanence la constitution ne méritent pas de nous gouverner. C'est quand même hallucinant qu'il soit nécessaire d'expliquer un principe aussi élémentaire."

Mais la Constitution n'est pas bafouée. La Constitution prévoit qu'on peut demander au Conseil Constitutionnel de vérifier si une loi est conforme ou pas AVANT sa mise en application. C'est exactement ce qui se passe.
Ou alors dans d'autres cas, c'est le Conseil d'Etat qui vient de retoquer certaines mesures des lois sur l'éloignement et les demandeurs d'asile.

C'est assez ahurissant que tu ne comprennes pas que justement, la Constitution est parfaitement respectée puisque le gouvernement est obligé de transformer ses textes avant de pouvoir les mettre en oeuvre.

Hum quelques précisions : Comme tu le dis, on peut DEMANDER mais ce n'est pas un passage obligé. Toute loi anti-constitutionnelle peut passer si personne ne la fait passer au CC, ce qui n'est heureusement pas le cas ici.

Or justement, comme on l'a vu avec Hadopi, avec aujourd'hui la taxe Carbone, et d'autres lois, le gouvernement semble disposer d'une culture constitutionnelle proche du néant. Ce qui fait que oui, on peut dire qu'ils bafouent en permanence la Constitution, si l'opposition ne dit rien. Mais si l'opposition en fait trop, les médias se chargent de dire qu'elle fait obstruction aux réformes dont la France a besoin [blablabla], d'où une relative liberté...

Dans les autres cas, c'est le Conseil d'Etat... Sauf qu'il rend des AVIS, NON des injonctions, sauf dans des cas rares prévus par la Loi comme le coup des demandeurs d'asile. Elle n'a quand même majoritairement qu'un rôle consultatif, même si elle est un passage obligée depuis 2008.