Télécharger les musiques de Youtube c'est légal ?

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petitepoupee , sujet ouvert le 29/12/2009 à 12:35
Bonnjour,
J'aimerai savoir si télécharger des vidéos de Youtube et de les convertir en MP3 pour les mettres dans son iPhone est légal ?
Je veux une réponse claire SVP.
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Sur le site de Youtube, tu as une option "télécharger" ?
Non. Tu es obligé de tricher par des softs tiers.

Donc non, ca ne l'est pas.
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Donc c'est illégal d'enregistrer les vidéo de Youtube ?
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Illégal oui. Repérable non.
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[message édité par enter le 03/01/2010 à 11:09 ]
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Bonjour Enter,

j'espère que tu as vu que mon argument était un raisonnement à l'absurde démontrant la non-validité de celui de Patos. J'aurais pu aussi dire : puisque ma voiture me permet d'aller à plus de 130, c'est donc que j'ai le droit. Le droit de faire ou non quelque chose n'étant pas lié à avoir à disposition un moyen technique de le faire ou non. 'fin bon, c'est pas grave :-)

Question, est-ce que l'exception à la copie privé, en droit français, surclasse des CGU ?

Extrait de cette exception :
« Lorsque l'½uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des ½uvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'½uvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique »
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[message édité par enter le 03/01/2010 à 11:09 ]
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vincedra, le 29/12/2009 - 12:35

Bonnjour,
J'aimerai savoir si télécharger des vidéos de Youtube et de les convertir en MP3 pour les mettres dans son iPhone est légal ?
Je veux une réponse claire SVP.

J'avoue que je ne me suis jamais posé la question. Sous GNU/Linux, Gnash permet de télécharger les vidéos de Youtube qui ne se sont pas encore infestés par des Digital Restriction Management (et ça ne "s'apparente" pas à du DRM : sur Deezer, c'est effectivement infesté de DRM et ce n'est pas qu'une apparence). L'intérêt c'est que l'image est nettement meilleure quand il s'agit d'une copie locale lue par Totem. Sous Windows, CamStudio permet d'enregistrer tout ce qui se passe sur ton bureau, youtube compris, donc c'est extrêmement simple à faire.

Maintenant, la question que je me pose, c'est l'applicabilité d'une éventuelle loi qui interdirait l'enregistrement : il faut bien commencer en soulignant que le streaming en tant que tel n'existe pas, c'est presque un terme marketing. Ce qui se passe, c'est du téléchargement pur et dur, le fichier arrive sur ton PC de façon tout ce qu'il y a de plus légale. A partir de là, interdire de l'enregistrer, ce serait un peu comme interdire par la loi de souffler sur les plantes que tu as chez toi plus de trois fois par jour en te pinçant le nez et te grattant les fesses. Il est virtuellement impossible de constater une infraction en supposant qu'il s'agisse d'une infraction et encore moins que quelqu'un puisse porter plainte un jour : dans quelle mesure une loi serait-elle applicable dans ce contexte ?
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Donc patos si je comprend bien ce que tu m'explique, vincedra n'a pas le droit d'enregistrer une vidéo diffusé sur son écran (une vidéo de Youtube pour reprendre la question initiale) SAUF s'il s'est acquitté de la taxe pour la copie privée. Donc, il peut le faire si l'enregistrement est directement fait sur un disque dur externe, une clé USB ou encore un baladeur MP3 (qu'il aurait acheté en France pour pouvoir payer cette taxe) ?

Je ne prétend pas pouvoir dire si oui ou non vincedra a le droit. Depuis qu'il a posé la question j'ai lu pas mal de choses ici et là, en haut en bas, sur les côtés et même dans les coins. Et je ne comprend pas.

On parle ici de contenu sur Youtube et de légalité. On exclu donc les contenus diffusés sans le consentement des ayant-droits, encore qu'apparemment la question de la licité de la diffusion pour pouvoir en faire un enregistrement n'a pas encore été tranché. Si la réponse à cette question est oui, il faut qu'on fasse une enquête en amont. Si c'est non, bon bah là c'est plus simple ;-) Par contre, il semble qu'on n'ai pas à s'inquiéter de savoir si le diffuseur a payer des droits d'auteurs ou non.

L'enregistrement ne doit être destiné qu'à l'usage du copiste et à un cercle restreint de personne (lien familiale et lien d'amitié, ce qui défini étrangement le fameux cercle de la famille).

Il doit être réalisé sur un support physique (ils le sont tous ceci dit) dont on s'est acquitté de la taxe redevance pour la copie privée. Cassette, VHS, CD, DVD, mais aussi, disque dur multimédia, disque dur externe, clé USB, baladeur MP3 (téléphone portable qui fait baladeur ?).

On n'a pas le droit de casser les DRM comme le souligne enter. Le fait d'enregistrer directement ce qu'il se passe sur son écran ou ce qui passe par la carte son ne casse aucun DRM. Et ce n'est pas, apparemment, une acrobatie de la logique. En gros et pour faire simple (toujours d'après ce que j'ai pu comprendre donc bon...). Ci-dessous l'extrait d'un article du Journal du Net :
"D'aucuns estiment que l'avant-projet de loi empêche pratiquement les utilisateurs de procéder à des copies privées. Pourtant, l'avant-projet de loi ne supprime cette exception. L'alinéa 2 de l'article 8 précise que les mesures de protection "doivent permettre aux bénéficiaires des exceptions prévues au deuxièmement (… de l'article L. 122-5, [et] au deuxièmement (… de l'article L. 211-3 d'en jouir lorsqu'il a un accès licite à l'½uvre". Cette disposition signifie que les dispositifs anti-copie ne doivent pas empêcher l'utilisateur légitime d'une ½uvre de réaliser une copie privée dans les conditions prévues par la loi. L'exception de copie privée n'est donc pas supprimée dans son principe et l'acquéreur d'une ½uvre aura toujours la faculté de reproduire celle-ci par d'autres moyens que ceux qui sont prohibés par l'auteur (enregistrement analogique d'une version numérique ou l'inverse…."
Un article de 2003, ça a peut-être changé depuis (Affaire Mulholland Drive j'imagine...)

(J'en suis où moi ? Ha oui...)

Enfin (j'espère), on ne doit pas faire de copie de cet enregistrement ça serait de la contrefaçon, ni le vendre, le donner ou même le prêter à quelqu'un (même à un ami).

Enfin (bis héhé) c'est une exception, pas un droit. J'ai mis pas mal de temps à comprendre ce que ça signifie en pratique. Ça veux juste dire que si les ayant-droits nous font un procès pour ça on peut invoquer cette exception et démontrer que l'on a passé le test en trois étapes, qui sont : 1/ pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales ; 2/ ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'½uvre ; 3/ ne doit pas causer de préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droits (faire une ou deux années d'HEC pour le 2 et 3 est recommandé ;-)). On ne peut donc pas attaquer un diffuseur qui empêche la copie, mais le diffuseur ne peut gagner si les conditions pour la copie privée sont respectées.

Bon. Alors oui, ce n'est pas un raisonnement juste une compilation de chose prises çà et là. Pour moi tout ça reste très flou et/ou difficile.

Question à la con (ça m'amuse :-)) :
- Ai-je le droit d'enregistrer une émission télé sur ma Freebox HD ? J'ai la jouissance de cet équipement mais je n'ai pas payé la redevance du disque dur qu'il contient.
- Ai-je le droit d'enregistrer une émission télé qui diffuse des vidéos prisent sur le web ? Comment m'assurer que l'auteur de la vidéo qu'il diffuse sur le web est d'accord pour qu'elle soit diffusée à la télé ?
- Ai-je le droit d'enregistrer un meeting de l'UMP qui diffuse une musique dont elle n'a pas acquis les droits ? (petit clin d'oeil :-))
- Comment puis-je prouver que je me suis bien acquitté de la redevance sur la copie privée du support physique sur lequel j'ai enregistré un contenu ?
- Et, pour revenir à la question de Youtube, peut-on considérer qu'un enregistrement du contenu qui transite par notre carte son est une copie ?



(Désolé pour la mise en page très large qui ne rend pas aisé la lecture :-S)
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C'est vraiment embêtant le droit d'auteur il font tout pour qu'on sorte la carte bleu en tout cas j'ai prit la résolution de ne plus télécharger et ni d'acheter des contenus pas libre de droit (Sauf d'occasion à moins de 10 euros) vu comment je suis radin ça m'étonnerai qu'il touchent un seul sous de ma part les majors.
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Bonjour,

D'un autre côté lorsque vous regardez une video sur Youtube celle-ci est bel et bien téléchargée sur le DD, dans le cache du navigateur, ce qui ferait de vous de vilains pirates P) dans le cas où il serait illégal de la "télécharger". Après, je ne sais pas si en France c'est au consommateur de prouver l'appartenance légale de ce qu'il possède (personnellement je serais bien emmerdé pour prouver que mes cds n'ont pas été achetés au noir etc...).

Cordialement.
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