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Télécharger les musiques de Youtube c'est légal ?
Sujet ouvert par
petitepoupee
- Dernière réponse le 23 mars 2012 à 13h09
Sur le site de Youtube, tu as une option "télécharger" ?
Non. Tu es obligé de tricher par des softs tiers. Donc non, ca ne l'est pas. 
patos, le 29/12/2009 - 14:07 Sur ma télé je n'ai pas le bouton "enregistrer" pourtant j'ai le droit...
Bonjour Enter,
j'espère que tu as vu que mon argument était un raisonnement à l'absurde démontrant la non-validité de celui de Patos. J'aurais pu aussi dire : puisque ma voiture me permet d'aller à plus de 130, c'est donc que j'ai le droit. Le droit de faire ou non quelque chose n'étant pas lié à avoir à disposition un moyen technique de le faire ou non. 'fin bon, c'est pas grave :-) Question, est-ce que l'exception à la copie privé, en droit français, surclasse des CGU ? Extrait de cette exception : « Lorsque l'½uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des ½uvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'½uvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique » 
vincedra, le 29/12/2009 - 12:35 J'avoue que je ne me suis jamais posé la question. Sous GNU/Linux, Gnash permet de télécharger les vidéos de Youtube qui ne se sont pas encore infestés par des Digital Restriction Management (et ça ne "s'apparente" pas à du DRM : sur Deezer, c'est effectivement infesté de DRM et ce n'est pas qu'une apparence). L'intérêt c'est que l'image est nettement meilleure quand il s'agit d'une copie locale lue par Totem. Sous Windows, CamStudio permet d'enregistrer tout ce qui se passe sur ton bureau, youtube compris, donc c'est extrêmement simple à faire. Maintenant, la question que je me pose, c'est l'applicabilité d'une éventuelle loi qui interdirait l'enregistrement : il faut bien commencer en soulignant que le streaming en tant que tel n'existe pas, c'est presque un terme marketing. Ce qui se passe, c'est du téléchargement pur et dur, le fichier arrive sur ton PC de façon tout ce qu'il y a de plus légale. A partir de là, interdire de l'enregistrer, ce serait un peu comme interdire par la loi de souffler sur les plantes que tu as chez toi plus de trois fois par jour en te pinçant le nez et te grattant les fesses. Il est virtuellement impossible de constater une infraction en supposant qu'il s'agisse d'une infraction et encore moins que quelqu'un puisse porter plainte un jour : dans quelle mesure une loi serait-elle applicable dans ce contexte ?
Oazar, le 30/12/2009 - 13:42 Tu voulais une réponse claire, je n'ai pas étoffé. Un site web est régit par ses propres conditions d'utilisation, qui disent, en général, "Vous avez le droit de faire avec notre site web ce qu'on vous laisse faire". Donc si tu avais un bouton télécharger, tu aurais eu le droit. Vu qu'ici on parle d'informatique, est-ce si absurde? L'exception pour la copie privée n'est pas applicable au streaming, car, à aucun moment, tu ne possède le support de l'oeuvre (et qu'on ne me sorte pas l'argument foireux du cache qui est sur ton disque dur...). Hors, pour que l'exception à la copie privée soit valide, il faut avoir le support physique au moment de la copie, ainsi qu'un support sur lequel on a payé la taxe pour les supports assujettis. Un disque dur interne n'étant pas concerné, tu n'es pas obligé d'avoir à payer une taxe quelconque... Donc la loi ne surclasse pas les CGU: ce sont deux cas distincts.
Donc patos si je comprend bien ce que tu m'explique, vincedra n'a pas le droit d'enregistrer une vidéo diffusé sur son écran (une vidéo de Youtube pour reprendre la question initiale) SAUF s'il s'est acquitté de la taxe pour la copie privée. Donc, il peut le faire si l'enregistrement est directement fait sur un disque dur externe, une clé USB ou encore un baladeur MP3 (qu'il aurait acheté en France pour pouvoir payer cette taxe) ?
Je ne prétend pas pouvoir dire si oui ou non vincedra a le droit. Depuis qu'il a posé la question j'ai lu pas mal de choses ici et là, en haut en bas, sur les côtés et même dans les coins. Et je ne comprend pas. On parle ici de contenu sur Youtube et de légalité. On exclu donc les contenus diffusés sans le consentement des ayant-droits, encore qu'apparemment la question de la licité de la diffusion pour pouvoir en faire un enregistrement n'a pas encore été tranché. Si la réponse à cette question est oui, il faut qu'on fasse une enquête en amont. Si c'est non, bon bah là c'est plus simple ;-) Par contre, il semble qu'on n'ai pas à s'inquiéter de savoir si le diffuseur a payer des droits d'auteurs ou non. L'enregistrement ne doit être destiné qu'à l'usage du copiste et à un cercle restreint de personne (lien familiale et lien d'amitié, ce qui défini étrangement le fameux cercle de la famille). Il doit être réalisé sur un support physique (ils le sont tous ceci dit) dont on s'est acquitté de la On n'a pas le droit de casser les DRM comme le souligne enter. Le fait d'enregistrer directement ce qu'il se passe sur son écran ou ce qui passe par la carte son ne casse aucun DRM. Et ce n'est pas, apparemment, une acrobatie de la logique. En gros et pour faire simple (toujours d'après ce que j'ai pu comprendre donc bon...). Ci-dessous l'extrait d'un article du Journal du Net : "D'aucuns estiment que l'avant-projet de loi empêche pratiquement les utilisateurs de procéder à des copies privées. Pourtant, l'avant-projet de loi ne supprime cette exception. L'alinéa 2 de l'article 8 précise que les mesures de protection "doivent permettre aux bénéficiaires des exceptions prévues au deuxièmement (…  de l'article L. 122-5, [et] au deuxièmement (… de l'article L. 211-3 d'en jouir lorsqu'il a un accès licite à l'½uvre". Cette disposition signifie que les dispositifs anti-copie ne doivent pas empêcher l'utilisateur légitime d'une ½uvre de réaliser une copie privée dans les conditions prévues par la loi. L'exception de copie privée n'est donc pas supprimée dans son principe et l'acquéreur d'une ½uvre aura toujours la faculté de reproduire celle-ci par d'autres moyens que ceux qui sont prohibés par l'auteur (enregistrement analogique d'une version numérique ou l'inverse…."Un article de 2003, ça a peut-être changé depuis (Affaire Mulholland Drive j'imagine...) (J'en suis où moi ? Ha oui...) Enfin (j'espère), on ne doit pas faire de copie de cet enregistrement ça serait de la contrefaçon, ni le vendre, le donner ou même le prêter à quelqu'un (même à un ami). Enfin (bis héhé) c'est une exception, pas un droit. J'ai mis pas mal de temps à comprendre ce que ça signifie en pratique. Ça veux juste dire que si les ayant-droits nous font un procès pour ça on peut invoquer cette exception et démontrer que l'on a passé le test en trois étapes, qui sont : 1/ pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales ; 2/ ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'½uvre ; 3/ ne doit pas causer de préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droits (faire une ou deux années d'HEC pour le 2 et 3 est recommandé ;-)). On ne peut donc pas attaquer un diffuseur qui empêche la copie, mais le diffuseur ne peut gagner si les conditions pour la copie privée sont respectées. Bon. Alors oui, ce n'est pas un raisonnement juste une compilation de chose prises çà et là. Pour moi tout ça reste très flou et/ou difficile. Question à la con (ça m'amuse :-)) : - Ai-je le droit d'enregistrer une émission télé sur ma Freebox HD ? J'ai la jouissance de cet équipement mais je n'ai pas payé la redevance du disque dur qu'il contient. - Ai-je le droit d'enregistrer une émission télé qui diffuse des vidéos prisent sur le web ? Comment m'assurer que l'auteur de la vidéo qu'il diffuse sur le web est d'accord pour qu'elle soit diffusée à la télé ? - Ai-je le droit d'enregistrer un meeting de l'UMP qui diffuse une musique dont elle n'a pas acquis les droits ? (petit clin d'oeil :-)) - Comment puis-je prouver que je me suis bien acquitté de la redevance sur la copie privée du support physique sur lequel j'ai enregistré un contenu ? - Et, pour revenir à la question de Youtube, peut-on considérer qu'un enregistrement du contenu qui transite par notre carte son est une copie ? (Désolé pour la mise en page très large qui ne rend pas aisé la lecture :-S)
Oazar, le 31/12/2009 - 14:10 Non, ce que je dis n'est que pour Youtube. Si, par exemple, tu utilise un site qui propose, en plus du visuel, le téléchargement de la vidéo, à ce moment là, tu aura le droit, quelquesoit le support que tu utilises (même s'il n'est pas soumi à taxe). La question de "si les droits sont payés" est à poser à l'éditeur, sinon c'est un vile pirate. Oazar, le 31/12/2009 - 14:10 Ca m'amuse de répondre aussi  Oazar, le 31/12/2009 - 14:10 Free a payé la taxe pour toi par rapport à la capacité disque dur accessible pour l'enregistrement TV et le stockage de vidéos. Oazar, le 31/12/2009 - 14:10Seuls les droits finaux t'intéressent. C'est à l'équipe qui a créé l'émission qui doit s'en assurer. Pour toi, c'est une émission comme les autres. Oazar, le 31/12/2009 - 14:10Oui, tu n'es pas responsable de la malhonnèteté de l'équipe de production. Par contre, dès que tu as conscience du délit, tu dois le signaler aux forces de l'ordre et leur fournir l'enregistrement incriminé, sans quoi, tu serais poursuivi pour "Non assistance à personne non payée"  Je rigole pour le délit, mais diffuser une vidéo dont tu connais l'illégalité n'est pas une chose bien.Oazar, le 31/12/2009 - 14:10Factures, tout simplement. Tu devrais, à chaque fois que tu achète un spindle de 100CD, demander au vendeur qu'en plus de la tva, figure les numéros de série des supports achetés ainsi que le montant de la taxe. Je pense que le vendeur ne rigolerait pas, lui.... Oazar, le 31/12/2009 - 14:10 Youtube émt le son sur ta carte son pour qu'il soit émis sur des haut-parleurs. Si tu le capture avant, cela est un moyen détourné de capture, interdit dans les CGV. Par contre, si tu récupère le flux de ta carte son pour qu'il soit émis en temps réel sur le réseau pour être diffusé sur le mediacenter de la maison, là, tu as le droit  Tant que tu ne le stock pas pour une longue durée  
patos, le 31/12/2009 - 08:34 Voici ce que dit la loi sur la copie privé (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) :
En aucun cas la loi ne parle de support physique pour l'½uvre originale (je télécharge légalement un titre, j'ai le droit de le copier ; Je regarde un film à la télé, j'ai le droit de l'enregistrer) et en aucun la loi ne parle de support soumis à la taxe copie privé. Au moins Dailymotion est beaucoup plus claire
Non la loi est prioritaire sur les CGU, si la loi dit :"vous avez pas le droit de faire ceci mais que les CGU disent le contraire, vous aurez quand même pas le droit." [message édité par sebk le 01/01/2010 à 10:23
]
enter, le 30/12/2009 - 12:49 Merci pour cette réponse claire 
Youtube n'utilise pas de format exotique. Les videos sur youtube, c'est du .mp4 ou du .flv
Il n'y a, à ma connaissance, pas de DRM. Le lien direct vers la video n'est pas implicite (pourtant en cherchant bien... c'est ce que font pour toi les softs pour récupérer les vidéos). Enfin question : si youtube rame chez moi (c'est le cas), je ne peux visionner de videos youtube en qualité correcte qu'en téléchargeant. Suis-je la aussi un vilain méchant pirate pas bô ?
C'est vraiment embêtant le droit d'auteur il font tout pour qu'on sorte la carte bleu en tout cas j'ai prit la résolution de ne plus télécharger et ni d'acheter des contenus pas libre de droit (Sauf d'occasion à moins de 10 euros) vu comment je suis radin ça m'étonnerai qu'il touchent un seul sous de ma part les majors.
Bonjour,
D'un autre côté lorsque vous regardez une video sur Youtube celle-ci est bel et bien téléchargée sur le DD, dans le cache du navigateur, ce qui ferait de vous de vilains pirates P) dans le cas où il serait illégal de la "télécharger". Après, je ne sais pas si en France c'est au consommateur de prouver l'appartenance légale de ce qu'il possède (personnellement je serais bien emmerdé pour prouver que mes cds n'ont pas été achetés au noir etc...). Cordialement.
Arvil, le 03/01/2010 - 12:19 Exactement, et cela te met déjà hors des clous de l'orthodoxie des CGU de youtube (idem pour Dailymotion). Or comme le visionnage de vidéos sur youtube est en général légal, j'en déduis que la loi est au dessus des CGU. Enfin si toutes les vidéos - du fait même de leur création - sont protégées par le droit d'auteur (même la vidéo de vacances que tonton Roger a mis en ligne!), rien ne garantit que leurs auteurs soient contre le fait que vous les téléchargiez. N'y a t'il pas des vidéos en CC sur youtube ? 
bronto, le 31/12/2009 - 06:04 Putain , Jerry  Je tiens à préciser à Patos , que j'ai bien un bouton "Télécharger" sur Youtube & Co. donc je peut leech comme un porc Mais dans tout les cas, le systéme du streaming fait que le fichier vidéo/musique est stocké sur mon pc . DONC je peut faire ce que je veut avec . Et de toute manière , je ne fait que lire un fichier vidéo/musique qui est stocké sur MON disque dur . Dés lors , je ne vois pas en quoi je serais dans l'illégalité  Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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