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La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI
Sujet ouvert par
bourgpat
- Dernière réponse le 24 décembre 2009 à 23h17
bourgpat, le 23/12/2009 - 08:15 hadopi est inapplicable et sera inappliquée. c'est sur que quant c'est un trou du cul de peerates qui le dit, cela pete moins que lorsque c'est les TPB qui sorte une réplique de kad, mais il n'empeche que cela fait déja un an qu'on le dit dans tout les sens ; L'hadopi n'est qu'un épouvantail qui ne sera jamais mis en oeuvre concretement et qui ne sert qu'a satisfaire le lobby concerné, qui n'y comprend rien et qui croit dur comme faire que cela va resoudre ses problèmes. donc, petites mules et autres rivières de bits, dormez sur vos deux oreilles ... superképala. ++ 
superadmin, le 23/12/2009 - 09:00 coucou superadmin ! Un outil reste un outil non ? il faut arrêter d'être sentimental avec les objets qui ont une unique fonction: nous servir ! Qui regrette encore le MO5, les rêgles à calcul, le boulier, BeOs ?  
superadmin, le 23/12/2009 - 09:00 Qu' hadopi en recherche potentielle d'ip ne soit pas plus efficace que la riaa aux états unis c'est certains, par contre j'attends quand même de savoir ce qu'est le délit de négligence car à 1500 euro l'amende lui risque d'être utilisé comme les radars automatiques pour remplir les caisses de l'État.
bourgpat, le 23/12/2009 - 09:17 le probleme, c'est que sans logiciel de 'sécurisation', il n'y a pas de délit de non sécurisation. 1-ce logiciel n'existe pas. 2-ce logiciel existerait qu'il faudrait qu'il soit certifié et multiplateforme. multiplateforme, c'est pas tres compliqué en théorie et pas du tout évident en pratique. et certifié, c'est quasi impossible. donc, il sera toujours possible de contester le fonctionnement de ce logiciel, si toutefois il existait. 3-ce logiciel, s'il existait, ne pourrait assurer qu'il n'y a pas eu de téléchargement pirates réalisé via un détournement de la box/routeur ADSL, que cela soit en wouifi ou en filaire, ou bien si un autre pc tourne derrière la même box (pc qu'il ne saurait voir depuis son emplacement sur le pc de l'utilisateur), ou bien s'il n'y a pas un troyen 'proxy' invisible sur le windows local. bref, ce logiciel de sécurisation ne peut rien sécuriser du tout et c'est démontrable en 3 minutes par n'importe quel 1er année de BTS info. alors je te dit pas si c'est un expert systèmes et réseaux auprès des tribunaux. 4-ce logiciel sera payant. le simple fait qu'il soit payant entraine une justice a deux vitesses qui est inacceptable, a commencer par les professionels du prétoire eux même. Pour servir de base a une infraction de défaut de sécurisation, ce logiciel devra donc être gratuit ou pour le moins accessible a n'importe lequel des justiciables potentiels. sinon, cela revient a acheter le droit de pirater, ce qui sera démoli en 37s par n'importe lequel des avocats qui se saisira de la première affaire hadopi. Le 1er internaute impliqué peux obtenir une jurisprudence qui rendra la loi obsolète avant meme que la peinture de la loi ne soit réellement sèche... et l'état le sait bien. quant le 'lobby' en question verra qu'il s'est fait enfler aussi par l'état, bin peut etre qu'il en profitera pour changer son fusil d'épaule et essayer des choses un peu plus positives ... l'hadopi, c'est juste un truc fait pour rassurer les ayant droits, mais surement pas prévu pour punir les internautes. sinon, ils auraient fait autrement. ++ 
superadmin, le 23/12/2009 - 09:42 Les assurances auto sont obligatoire et ... payantes. Cet argument ne tiendra pas devant un tribunal. Et je te rappel qu'ici l'installation n'est même pas obligatoire. Sinon en aucun cas c'est un droit à pirater que d'avoir ce mouchard. Cela prouvera juste que tu n'as pas caractérisé une négligence de non-sécurisation. Mais je te rappel qu'il faudra que l'hadopi prouve la non sécurisation CARACTÉRISÉE or elle n'a pas les moyens de le faire. Enfin arrête de croire à la jurisprudence cela n'a AUCUNE valeur en France nous ne sommes pas aux États-Unis. La seule chose qui s'en rapproche en droit français sont les arrêts de la cours de cassation qui juge le droit et non les faits. 
salut mes gens,
@ superadmin
tu parles de edk? c'est e2dk? ou le KAD, ou les deux? on sait dans mon mod ===> eChanblard qu'il ne faut plus que le KAD! en effet trop de fakes et de merdes sur le dernier serveur possible! emulien un jour, EMULIEN toujours! attention pour le copyright, je me suis laissé dire que c'est 50 ballets  LIBERTÉ à NOS passages de paquets !!! @tous surveillez? et alors? si il faut passer sur portable avec gentoo ou lenny, et bien olé  pensez qu'il ne vont pas mettre à sec les vrais et "vieux" télé-chargeurs comme la plupart des gens d'ici! hadopi coûtent cher au peuple français!!! maintenant vient en force (début en 2007) l'ACTA phénomène mondialisé avec une disproportion exponentielle!!!, les américains, les danois, les anglais, etc.... prennent l'exemple de la chine et de l'iran!!!! ATTENTION les gars, il va falloir retrousser nos manches et dans les plus bref délais:gun:@++ 
merde!!! me suis tromper de fil de discussion
 sorry les modos  black' ps = heeeuuuuu je sors et vais dans le bon  
Oui mais la malédiction Hadopi continue son petit bonhomme de chemin. Regardez ce qui vient d'arriver à Jonnhy; lui qui était tellement pour que Hadopi soit voté. A qui le tour maintenant? Line Renaud peut être?
plop42, le 23/12/2009 - 10:46 comme tu le dit OB-LI-GA-TOI-REU. comme tu le sait, il est interdit par la loi de rouler en voiture sans assurance, alors qu'il n'est pas interdit du tout d'utiliser internet sans logiciel de "sécurisation". Le truc, c'est juste que si tu peux pas l'avoir (donc l'acheter), tu pourra etre condamner par l'hadopi même si tu est 100% innocent, alors que si tu est 100% coupable et que tu l'a installé, tu n'aura pas d'amende ni de coupure. c'est donc bien un passe droit au piratage, que l'on nous fourgue la. ou alors, faut que tu m'explique clairement ce de quoi il s'agit ...
ce n'est pas un mouchard, ni un logiciel de sécurisation, c'est rien dut tout car absolument inutile car 100 % inefficace, comme pourra le démontrer n'importe quel informaticien débutant. C'est juste une pirouette pour botter en touche l'histoire du détournement de l'équipement adsl, une espèce de patch correctif a la loi, qui entraine une conséquance innatendue par ses auteurs ; l'assurance (payante) de ne pas avoir a subir d'amende et de coupure de net, malgré le téléchargement de fichiers illicites depuis le p2p et sur le point d'accès concerné par l'infraction. Alors, tu pourra toujours nous faire de la rhétorique, mais sur le fond, de quoi s'agit il d'autre que d'un droit (payant) au piratage via l'internet ? si tu as une réponse intelligente, on t'écoute avec beaucoup intérêt ...
il lui suffira de dire 'le logiciel n'est pas installé sur votre machine et votre IP est listée.' simple, efficace, direct.
Mais pourquoi je me sens de nouveau agressé, tout d'un coup ... ?bichon, la valeur, j'en sais rien ... mais leur application par un tribunal, cela s'est déjâ vu. (enfin, il me semble et je parle bien du pays de france de l'europe de 2009, pour être super précis.) Les jurisprudences sont appliquées dans tout un tas de domaine, en France et je vois pas ce que les USA viennent faire la dedans ... tu dois être au moins juriste de métier, pour donner des leçons, alors la suite de mon post ne s'adresse évidement pas a toi, mais au trou du cul moyen qui n'y entrave keudal et qui lit les anneries que certain supernaze peuvent écrire sur l'internet. Une définition. http://fr.wikipedia....i/Jurisprudence qq cas concrets http://www.afa-franc...isprudence.html mais comme tu le dit, c'est pour les USA, pas pour la france. soupute.  pardonnez mon existence minable et inutile. ++
superadmin, le 24/12/2009 - 09:10 mdr super' tu es un bon³ de num' ton décorticage de post fait l'unanimité belge! mec! AGAIN.... merry chrimas sir Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Ils le font réellement exprès pour être tranquille avant les régionales.