Ceci est une archive de l'ancien forum de Numerama. Il n'est plus accessible. Vous êtes probablement arrivés ici par erreur. Cliquez ici pour revenir sur la page d'accueil.

Un ancien chef de l’Etat a-t-il le droit de redevenir président ?

Neuro le 21/10/2016 à 05:29

« Toute sortie de l’Elysée est définitive», soutient Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims, dans la revue AJDA (actualité juridique droit administratif) parue cette semaine.

Explication : les anciens chefs de l’État sont automatiquement «membres de droit» du Conseil constitutionnel, ce qui leur interdit en théorie d’exercer un nouveau mandat électoral. Dans son article 57, la Constitution de 1958 stipule que «les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement». Une incompatibilité étendue ensuite par ordonnance à «l’exercice de tout mandat électoral».
http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/10/20/un-ancien-chef-de-l-etat-a-t-il-le-droit-de-redevenir-president