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  •  - Source: Assemblée nationale

    Enrichissement des pages des députés

    Comme l’a décidé le Bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du 17 juin dernier, les positions de vote des députés sur les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement ou les motions de procédure sont désormais regroupées, pour chaque député(e), sur sa fiche individuelle pour tous les votes intervenus depuis le début de la législature. Pour consulter les fiches des députés, cliquer sur le titre ci-dessus.
  • Le palais de l'Élysée - Source: AFP, Philippe Blanchot

    Le quinquennat a 15 ans

    Il y a 15 ans, le 24 septembre 2000, le projet de loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République était adopté par référendum par 7,4 millions de voix pour sur un peu plus de 10 millions de suffrages exprimés. La règle fixant à sept ans le mandat du Président de la République avait été instituée sous la IIIème République, en 1873, et maintenue sous la IVème puis la Vème. La Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème République avait en effet conservé cette durée du mandat présidentiel et la loi du 6 novembre 1962 avait instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La réforme a eu pour objectif de permettre à une majorité présidentielle et parlementaire concordante d'agir en cohérence pendant un mandat de cinq ans. La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République a été promulguée le 2 octobre 2000. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre
  • La colonnade de l'Assemblée, ensoleillée - Source: Assemblée nationale

    Convocation du Parlement en session extraordinaire

    Par décrets en date du 31 juillet, du 28 août et du 11 septembre derniers, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du lundi 14 septembre 2015. Pour voir les décrets, cliquer sur le titre.
  • Des livres anciens posés sur une table de la Bibliothèque de l'Assemblée - Source: Assemblée nationale

    Allocation de recherche 2015

    L’Assemblée nationale propose une allocation de recherche pour la préparation d’une thèse sur l’histoire ou le droit parlementaires destinée aux étudiants de moins de 30 ans, ayant déposé dans une université, un sujet de thèse dans ce domaine. Les candidatures pour l'allocation de recherche 2015 sont ouvertes. Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de candidature, cliquer sur le titre.
  • Tasse à café aux couleurs de la République - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Avis avant nomination

    Banque de France : audition du candidat aux fonctions de Gouverneur puis vote sur cette nomination

    Fronton de la Banque de France - Source: AFP, Manuel Cohen

    Mardi 29 septembre à 14h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances auditionne François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Séance publique

    Situation et avenir de l'agriculture : l'Assemblée débat

    Une meule dans un champ - Source: Thinkstock


    Mardi 29 septembre à 15h, en application de l'article 50-1 de la Constitution, l'Assemblée débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture.

     
  • Avis avant nomination

    Présidence de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : audition du candidat proposé puis vote sur cette nomination

    Une table d'enregistrement - Source: Thinkstock

    Mardi 29 septembre à 15h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des lois auditionne Francis Delon, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Avis avant nomination

    Présidence de Météo France : audition du candidat à sa succession

    Logo de Météo France - Source: Météo France

    Mardi 29 septembre à 17h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable auditionne Jean-Marc Lacave, dont le renouvellement au poste de président-directeur général de Météo France est proposé par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Négociations commerciales internationales : audition de Mathias Fekl, secrétaire d'État

    Porte-conteneurs - Source: Thinkstock

    Mardi 29 septembre à 18h, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes auditionnent Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales internationales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Économie numérique : table ronde réunissant les fondateurs et présidents d'entreprises françaises innovantes

    Deux images numériques de mains tendues l'une vers l'autre - Source: Thinkstock

    Mercredi 30 septembre à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents d’entreprises françaises de l’économie numérique, avec la participation d'Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Contrôle et évaluation

    Questions migratoires : audition de Bernard Cazeneuve

    Accueil de migrants dans un centre par un membre de la Croix-Rouge - Source: AFP, Pierre Constant

    Mercredi 30 septembre à 16h30, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes auditionnent Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les questions migratoires. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Budget

    Budget de la défense en 2016 : audition de Jean-Yves le Drian

    Chasseurs almins devant un navire à Toulon - Source: AFP, Éric Estrade

    Mercredi 30 septembre à 16h30, la commission de la défense auditionne Jean-Yves le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2016. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

     
  • Séance publique

    Ouverture de la session ordinaire et nomination du Bureau de l'Assemblée nationale

    L'hémicycle photographié depuis une tribune latérale supérieure - Source: Assemblée nationale

    Jeudi 1er octobre à 9h30 s'ouvre la session ordinaire 2015-2016, qui prendra fin le 30 juin 2016 ; l'Assemblée nomme, éventuellement par scrutin, ses six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires.

     
  • Législation

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : examen en commission du projet de loi

    Groupe de personnes représentant des métiers variés - Source: Thinkstock

    Jeudi 1er octobre à 10h et 16h30, la commission des lois examine le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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  • Contrôle et évaluation

    Surveillance des communications électroniques internationales : l'Assemblée débat de la proposition de loi

    Renseignement d'origine électromagnétique - Source: DRM, Ministère de la Défense

    Jeudi 1er octobre en fin de journée, l'Assemblée examine la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales présentée par Patricia Adam et Philippe Nauche.

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