Publié le 18 décembre 2017 à 18h00

Bruno Le Maire attaque Amazon en justice pour des clauses abusives

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Bruno Le Maire entend sanctionner Amazon avec une amende de 10 millions d’euros pour des clauses abusives relevées par la répression des fraudes. Celles-ci concernent les entreprises françaises passant par la plateforme américaine pour vendre leurs produits.

Ce n’est pas en France qu’Amazon passera les fêtes de fin d’année les plus agréables. En effet, à quelques jours de Noël, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a annoncé lundi 18 décembre l’assignation devant le tribunal de commerce de Paris trois sociétés appartenant au géant américain du commerce électronique. La raison ? Elles auraient causé un dommage important à l’économie.

La décision de Bercy de s’attaquer à Amazon fait suite à des contrôles conduits par la répression des fraudes. Ceux-ci ont mis en lumière « des pratiques prohibées par le code de commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l’économie ». Il est précisé que d’autres sites (Cdiscount, eBay, Fnac, Rue du Commerce) ont aussi été contrôlés mais que la situation la plus critique implique Amazon.

CC Mike Seyfang

« Les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats qu’il impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs », écrit la DGCCRF. Cdiscount et Rue du Commerce avaient aussi été épinglés mais ils se sont mis en conformité depuis.

Selon Le Parisien, les clauses abusives incluent des modifications unilatérales de contrat , une obligation de garantie de A à Z ou encore la possibilité de suspendre le contrat à tout moment. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par nos confrères. Pour les TPE et PME, ces clauses les poussent parfois à la faillite.

« La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs »

Pour les compagnies, il est excessivement difficile de contester les exigences de ces grandes plateformes car elles risqueraient de se couper d’une immense communauté de clients potentiels. Amazon, c’est 3,5 millions de visiteurs par jour rien que pour la France. Les 10 000 sociétés qui passent par la plateforme pour faire tout ou partie de leur chiffre d’affaires sont captives de cette situation.

En droit, le code du commerce prévoit l’interdiction « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » à l’article L442-1. Dans le cas contraire, une amende de 5 millions d’euros peut être prononcée ; elle peut « être portée au triple du montant des sommes indûment versées ».