Selon les dernières révélations des Paradise Papers, l'enquête à grande échelle menée sur les pratiques d'optimisation fiscale répandues dans le monde, Apple aurait déménagé le siège de sa branche internationale de l'Irlande à l'île de Jersey afin de payer moins d'impôts. Ce que l'entreprise nie fermement dans une longue réponse.

128 milliards de dollars de profits offshore : c’est, au minimum, le montant colossal qu’Apple a mis de côté pour éviter d’être imposé aux États-Unis comme dans d’autres pays où la firme propose ses produits.

La dernière manœuvre de la firme de Cupertino est révélée par les Paradise Papers, l’enquête d’un an sur les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale en vigueur dans le monde, qui a été menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et plusieurs quotidiens, dont Le Monde et le New York Times.

Selon les documents internes du cabinet d’avocat Appleby, leader mondial de la finance offshore, Apple a déplacé en 2015 le domicile fiscal de sa branche internationale de l’Irlande — connue pour sa fiscalité très avantageuse — à l’île de Jersey, qui bénéficie pour sa part d’une fiscalité nulle.

CC Roberto Taddeo

Selon Apple, « ces changements n’ont diminué [son] impôt dans aucun pays »

Ce déménagement lui aurait ainsi permis de donner des gages très attendus à la Commission européenne, même si celle-ci l’a tout de même condamné, à l’été 2016, à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Autre avantage majeur de Jersey : l’île anglo-normande est connue pour son absence d’échange d’informations avec l’Irlande.

Si Apple reconnaît bien avoir déplacé son siège, la firme nie en revanche dans un communiqué toute tentative d’optimisation fiscale : « Ces changements n’ont diminué nos impôts dans aucun pays. Nos paiements à l’Irlande ont même augmenté de manière conséquente et nous avons payé 1,5 milliard de dollars [sur place] au cours des trois dernières années, soit l’équivalent 7 % du montant total de l’impôt acquitté par les entreprises [installées en Irlande]. »

Le géant de Cupertino affirme en outre : «  Le débat sur la taxation d’Apple ne porte pas sur les impôts que nous devons, mais plutôt sur [le lieu] où nous les devons. En tant que premier contributeur fiscal au monde, nous avons payé, au cours des 3 dernières années, plus de 35 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés, auxquels il convient d’ajouter des milliards de dollars en TVA, taxes sur la vente, taxes foncières et charges sociales. »

L’Europe se montre vigilante

En guise de conclusion, Apple évoque la nécessité, à ses yeux, d’une « réforme internationale de l’impôt » comme d’une simplification des règles afin de favoriser « la croissance économique et la création d’emplois ».

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, suit de près les changements opérés au sein de la firme de Cupertino, comme le rapporte Reuters : « J’ai demandé des nouvelles de l’accord conclu par Apple et de son organisation récente afin de savoir si cela respecte nos règles européennes. »

Quant à savoir si les révélations de l’ICIJ pourraient entraîner le déclenchement de nouvelles procédures juridiques concernant Apple, elle garde la porte ouverte : «  Nous n’avons eu aucun contact [depuis la publication] des Paradise Papers. […] Il reste à voir si nous ouvrirons d’autres [enquêtes] après les Paradise Papers. »

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