La Commission Européenne vient de se mettre d'accord avec Amazon, leader du e-book, concernant des contrats passés avec des éditeurs imposant certaines conditions. Celles-ci ont été l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, avant d'être aujourd'hui abandonnées par le géant américain, qui évite ainsi une lourde amende.

Le colosse du e-commerce Amazon n’est pas uniquement le service le plus utilisé dans le monde pour les achats en ligne, il est aussi le leader du marché de l’eBook en Europe — représentant plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires. Entre la domination de la liseuse Kindle ou encore leur « Netflix du livre » nommé Kindle Unlimited, le site marchand américain s’est imposé sur le marché, bien aidé également par des accords passés directement avec certains éditeurs.

Dans les contrats de distribution signés avec les éditeurs, Amazon y demandait d’être informé des avantages ou conditions différentes proposés à leurs concurrents. Le site pouvait ainsi leurs imposer d’avoir le même traitement. Une pratique qui n’a pas du tout plu à la Commission Européenne, jugeant cette position malveillante à l’égard de l’innovation et des offres que ne peuvent, par conséquent, apporter les concurrents. En juin 2015, elle a alors ouvert une enquête, dirigée par la commissaire à la concurrence Margarethe Vestager. Deux ans plus tard, les deux parties viennent de tomber d’accord.

CC James Tarbotton

Amazon abandonne ses clauses pour éviter une sanction

Face aux critiques et investigations de l’Union Européenne, Amazon avait proposé des engagements en janvier dernier pour revoir ses pratiques et éviter une sanction. Parmi ceux-ci, l’arrêt d’une pratique anticoncurrentielle décriée : Amazon glissait dans ses contrats des clauses obligeant les éditeurs à communiquer les avantages qu’ils accordent à d’autres distributeurs d’eBook — les obligeant dans le même temps à proposer les mêmes à l’entreprise de Jeff Bezos. De même, on trouve dans ces engagements la possibilité pour les éditeurs qui le souhaitent de résilier les accords passés.

L’Union Européenne a attendu ce jeudi 4 mai pour accepter les engagements présentés par le leader du livre numérique. Ces engagements doivent être respectés pendant une durée minimum de cinq ans, avec un contrôle de la Commission qui peut, en cas de non respect, infliger une amende représentant 10 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise, qui s’élevait à 136 milliards d’euros en 2016, soit 13,6 milliards de dollars.

« La décision prise aujourd’hui va permettre aux éditeurs de développer des services innovants pour l’eBook, encourageant la concurrence et le choix, au bénéfice des consommateurs européens » a déclaré Margarethe Vestager dans un communiqué. Mais l’UE n’en a vraisemblablement pas fini avec Amazon, également cité dans le cadre du dossier d’arrangement sur les décisions fiscales par des pays de la zone euro, comme le Luxembourg.

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