Dans le cadre de l’acquisition de SFR par Numericable, filiale d’Altice, l’Autorité de la concurrence vient d’infliger une troisième amende à l’opérateur. Cette fois, ce sont des engagements dans la fibre optique qui sont en cause.

Au QG de SFR, les sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence à son égard doivent commencer à chauffer les oreilles. En effet, l’instance présidée par Isabelle de Silva en remplacement de Bruno Lasserre, dont le mandat commencé en 2004 a pris fin l’automne dernier, vient de prononcer une troisième amende contre l’opérateur en moins d’un an.

Et le montant de cette amende est loin d’être insignifiant pour les caisses de SFR. La firme va en effet devoir payer une amende de 40 millions d’euros « pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber », pris lors du rachat de SFR par Numericable ». Là encore, c’est l’arrivée de SFR dans l’escarcelle d’Altice, une holding luxembourgeoise possédant déjà Numericable, qui pose problème.

CC Alexandre Delbos

CC Alexandre Delbos

Dans son communiqué, l’Autorité de la concurrence relève « une maintenance dégradée » et des « délais de traitement des incidents manifestement excessifs » qui ont pu porter préjudice à Bouygues Télécom, l’autre partie du contrat « Faber », signé en 2010 et qui porte sur l’investissement mutuel des deux opérateurs dans le cadre du déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile de l’abonné (FTTH).

Outre le problème du respect des échéances, l’instance relève que « plus de la moitié des raccordements prévus (58 %) n’ont pas été réalisés », alors que l’opérateur s’était pourtant engagé auprès de son partenaire. Autant d’éléments qui ont conduit l’Autorité à prononcer, en plus de l’amende, des injonctions assorties d’astreintes progressives par jour de retard et par point de mutualisation.

Une décision totalement à charge

Côté SFR, le verdict a immédiatement été contesté. Le groupe « conteste la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction ». et «fera appel de la décision », lit-on dans un communiqué. Quant à Bouygues Télécom, c’est au contraire avec satisfaction que la sanction a été accueillie ; l’entreprise juge que la décision devrait donner un coup de fouet à la fibre.

L’acquisition en 2014 de SFR par Altice, maison-mère de Numericable, a attiré l’attention de l’Autorité de la concurrence qui, aux termes de deux enquêtes, a décidé de sanctionner une première fois l’opérateur d’une amende de 15 millions d’euros pour des manœuvres dans certains DOM / TOM puis une seconde fois à une amende de 80 millions d’euros pour avoir lancé les opérations de fusion avant l’heure.

SFR prévoit de faire appel.

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