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Apple remporte son procès en appel contre le « patent troll » qui visait iTunes

Condamné, en février 2015, à payer 533 millions de dollars à l'entreprise Smartflash qui l'accusait d'avoir violé plusieurs de ses brevets pour le logiciel iTunes, Apple vient de remporter son procès en appel. Le géant de Cupertino ne payera donc pas cette somme au « patent troll ».

Apple ne devra pas payer 533 millions de dollars à l'entreprise Smartflash, qui l'accusait de violation de brevets. Une Cour d'appel américaine a infirmé, mercredi 1er mars, le jugement rendu en février 2015 par un tribunal du Texas.

La société Smartflash, fondée en 2000, accusait le géant de Cupertino d'avoir violé ses brevets concernant iTunes, son logiciel multimédia lancé en janvier 2001. Selon Patrick Racz, patron de l'entreprise, le salarié à l'origine de la technologie concernée -- un simple concept de stockage de données multimédia accessibles par paiement électronique -- aurait divulgué son contenu à Apple après son recrutement au sein de l'entreprise.

Samsung, Google et Amazon également ciblés

L'action en justice est typique des procédures entamées par les « patent trolls » des entreprises qui déposent des brevets très variés sans chercher à les concrétiser mais dans le seul but de pouvoir poursuivre à terme les entreprises qui exploitent une technologie  similaire. De fait, Smartflash a aussi entamé des procès contre d'autres géants de la tech comme  Samsung, Google et Amazon. La condamnation d'Apple en 2015 avait fait grand bruit puisqu'elle donnait raison à une telle pratique.

La cour d'appel fédérale de Washington a toutefois estimé que Smartflash n'avait créé aucune technologie concrète susceptible de faire l'objet d'un véritable brevet : « [La plainte de Smartflash] s'appuie sur le concept abstrait de gérer et contrôler l'accès aux données grâce à un mode de paiement, mais ne fournit pas assez de propositions créatives pour le transformer en un véritable brevet. »