L'autorité de la concurrence se saisit pour examiner les conditions dans lesquelles Numericable respecte ses engagements concernant l’accord conclu entre SFR et Bouygues Telecom dans la fibre optique.

L’autorité de la concurrence accroît sa pression sur Numericable. Alors que le câblo-opérateur est déjà la cible de deux enquêtes qui ont été déclenchées dans le cadre du rachat de SFR, l’autorité administrative vient d’annoncer ce lundi s’être auto-saisie une troisième fois afin de vérifier si le groupe appartenant à Patrick Drahi respecte bien ses engagements envers Bouygues Telecom dans la fibre optique.

Il faut remonter à 2010 pour comprendre les dessous de cette affaire.

À l’époque, Bouygues et SFR signent un accord de co-investissement « portant sur le déploiement horizontal de la fibre optique dans certaines communes des zones très denses et son raccordement aux immeubles ». Les rôles sont alors répartis comme suit : SFR déploie le réseau pour lui et son partenaire, tandis Bouygues participe sur le plan financier en mettant la main au porte-monnaie.

rythme insuffisant pour bouygues

Puis Numericable est arrivé dans l’équation, en jetant son dévolu sur SFR. Et aux yeux de Bouygues, c’est à partir de ce moment-là que les ennuis ont commencé. Le fournisseur d’accès à Internet s’est donc plaint à l’autorité de la concurrence, estimant que le rythme des raccordements dans les immeubles « s’est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements ».

Or, Bouygues considère que ce « fort ralentissement depuis le rachat de SFR » laisse à penser que Numericable ne va pas atteindre pas ses objectifs dans les délais fixés. Et que par conséquent, cela l’empêchera mécaniquement de mettre en avant ses offres commerciales en très haut débit dans les zones très denses, alors qu’elles sont hautement stratégiques pour les opérateurs.

Les engagements de numericable

Il s’avère pourtant que Numericable, afin d’obtenir l’approbation de l’autorité de la concurrence concernant le rachat de SFR, s’est « engagé à ne pas faire obstacle au déploiement et à l’exploitation des réseaux de fibre optique déployés dans le cadre des accords que  SFR avait conclus avec d’autres opérateurs de télécommunications », pointe l’autorité administrative dans son communiqué.

En particulier, le câblo-opérateur est censé procéder au raccordement des immeubles « dans un délai de deux ans » pour le cas du réseau mis en place avant l’acquisition de SFR, et « dans un délai de trois mois » pour le déploiement survenant après le rachat, si Bouygues en fait la demande. En outre, des engagements existent pour assurer une maintenance des infrastructures dans des « conditions transparentes et non-discriminatoires ».

Deux autres dossiers ouverts en 2015

Outre cette nouvelle enquête que mène l’autorité de la concurrence, et qui « ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l’Autorité » prévient l’institution, deux autres investigations ont été ouvertes depuis le début de l’année.

La première, enclenchée au mois de janvier, consiste à déterminer si les conditions de cession d’Outremer Telecom (qui était une filiale de Numericable à La Réunion et à Mayotte) ont bien été respectées. La seconde, survenue au cours du mois d’août, vise à savoir si SFR et Numericable avaient commencé leur rapprochement avant d’avoir obtenu l’autorisation finale de l’autorité de la concurrence.

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