Le projet de loi 'contrefaçon' (directive Fourtou) adopté

Vous êtes ici :

Numerama

Magazine

Société 2.0

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 18 Octobre 2007 à 16h59 - posté dans Société 2.0

E-mail

Pirater cet article !

Imprimer

23 commentaire(s)

Sénat Sans surprise malgré les craintes exprimées notamment par EUCD.info, le projet de loi "contrefaçon" (surnommé "Loi Fourtou" en raison de Janelly Fourtou, rapporteur de la directive transposée par le texte) a été adopté sans aucune difficulté en seconde lecture par le Sénat. La chambres des sages n'a apporté aucune modification au texte, ce qui évitera la convocation de la commission mixte paritaire et va permettre une promulgation immédiate du texte.

Sur 327 votants, 291 ont voté pour le projet de loi, et 36 se sont abstenus. Aucun sénateur n'a voté contre le texte présenté par le ministère de l'économie (voir la petite loi).

Rappelons que le texte, qui vise l'ensemble des branches de la propriété intellectuelle, prévoit notamment en ce qui concerne la propriété littéraire et artistique un cadre plus clair pour l'établissement des dommages et intérêts en cas de contrefaçon. Ils doivent s'aligner au minimum sur un "manque à gagner" calculé sur les montants de "licence" habituellement facturés. En ce qui concerne le P2P, il pourrait donc s'agir d'une étape vers la constitution d'une "peine plancher" alignée sur le tarif des services marchands, le gouvernement français ayant en outre choisi d'écarter la référence aux actes commis à "l'échelle commerciale" qui encadrait la directive européenne.

Vous avez aimé cet article ?

Pirater cet article !

Diffuser sur

Publier sur mon Facebook

Droit d'auteur

Le créateur de BitTorrent Bram Cohen laisse son poste

La Wii détrônée par la XboX 360 aux USA le temps d'un Halo 3

23 commentaire(s)

Gaffiste

Le 18 Octobre 2007 à 17h16

Comme d'habitude, on verra avec le temps ce que ça donne...

Actaruss

Le 18 Octobre 2007 à 19h31

Je ne sais pas si vous vous rendez compte mais
Sarkozy n'est au pouvoir que depuis 6 mois.

En 6 mois il a déjà
- Financé un délit d'initié pour couvrir le parrain de son fils (EADS)
- Commencé l'enterrement de la sécurité sociale (j'ai cru comprendre)
- Transformé internet en un bastion ultra surveillé
(heureusement il reste ANTs ,Mute, Waste, iMule)

Rendez-vous compte, il est censé rester 5 ans !!!
On va prendre très cher...

Djaron

Le 18 Octobre 2007 à 22h42

5 ans ? t gentil toi, ca sera minimum plutot 10 (ca parait surprenant ce que je dis masi j'ai mes raisons, on en reparlera et vous verrez... malheureuement)

S@T

Le 19 Octobre 2007 à 01h12

mais que fait goldorak!

Actaruss

Le 19 Octobre 2007 à 01h57

Emprisonné pour pédophilie.
Il s'est tapé astro le petit robot.

Haklia

Le 19 Octobre 2007 à 10h23

Dites, comment on fait pour proposer une loi ?

Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)

Actaruss

Le 19 Octobre 2007 à 10h29

Parce qu'ils sont les boss d'une entreprise qui a beaucoup de sousous.

De ce fait ils sont copains des ministres et ce sont les ministres et leur entourrage qui écrivent les lois.

Tu es copain de ministres ?

Haklia

Le 19 Octobre 2007 à 11h14

LOL, non, pas de ministre dans mon entourage. Je ne suis pas assez véreux pour ça.

Donc en fait, les lois ne sont pas écrites aux profits du peuple, mais bien aux profits de quelques privilégiés.

Mais ça ne fait bondir personne ce genre de lois ? Ce que je veux dire c'est qu'une loi s'appelle Vivendi, ça me choque pas mal. Ils auraient pu l'appeler autrement. On sent que c'est fait pour favoriser une multinationale et ils ne s'en cachent pas.
(c'est comme la fois où la fnac et virgin sont venues distribuer des téléchargement gratuit dans l'hémicycle. J'ai l'impression qu'il n'y a que moi qui ait pris ça pour des pots de vin).

bourgpat

Le 19 Octobre 2007 à 11h17

Globalement pour retondre à cette question il faut rechercher à pantouflage.

Quoi qu'ils en disent, les députés sont ignorant dans la plupart des sujets qu'ils sont amenés à discuter (on retrouve ce trait aussi dans d'autres professions). Donc ils ont besoins de se faire mâcher le travail par la fonction publique. Or celle ci recrute parmi le privés pour et des organismes para publiques pour récupérer des personnes ayant une certaine compétence professionnelle.

Cette circulation de personnel est parfois amusante lorsque l'expert est issus de l'entreprise qu'il est censé expertisé et qu'il y retournera après avoir travaillé dans le public pour y poursuivre son travail.

LeHy&eg...

Le 19 Octobre 2007 à 13h34

La défense pourra peut-être demander d'apporter la preuve du manque à gagner. De longs débats en perspective.

bourgpat

Le 19 Octobre 2007 à 14h10

Un des soucis principaux pour les industriels n'est pas la contrefaçon mais le détournement de licence.

Tu achète plein de licence microsoft en chine, Tu relocalise le produits avec les traductions disponibles et le revend ailleur.

Le but de cet article est d'obtenir le paiement du tarif de la zone de vente finale sans aucune preuve de préjudice pour ces contrefaçons originales.

De plus en plus de produits à travers le monde sont géolocalisés dans les licence de vente et la sortie de zone de vente est alors traité de contrefaçon.

Au niveau artistique tu as différents fond d'aides à l'export permettant les ajustement de prix pour vendre à l'exportation payés par les aides publiques, il serait dommage de se priver de la peine de pouvoir traiter de contrefacteurs ceux qui réimportent certaines de ces �uvres et de leur faire payer le prix régional de l'objet. Surtout avec l'avenir de la vente de musique en ligne et des différences de prix en fonction des régionalisations qui a tendance à apparaître dans sa globalité.

muscardin

Le 19 Octobre 2007 à 14h31

Tu as tout à fait le droit de faire une proposition de loi.

Tu la rédiges et tu vas la porter à ton député lors de sa permanence.

Haklia

Le 19 Octobre 2007 à 15h50

Ah, ok. Donc si je trouve une bonne idée, je pourrais avoir une loi Haklia ...

Natasha

Le 19 Octobre 2007 à 16h05

A lire l'article sur Le Monde en ligne :

La loi sur la contrefaçon votée au Sénat risque de générer une riposte graduée

Actaruss

Le 20 Octobre 2007 à 19h33

On dirait que tu découvres quelques chose.

Voyons, tu ne pensais tout de même pas que le système marchait comme c'est écrit dans les livres d'école, si ?

DerKraKen

Le 20 Octobre 2007 à 21h04

Tu pensais pouvoir bénéficier des memes avantages sociaux que les catégories de population qui avait réussi à extorquer ces avantages en question à l'état car ils bénéficiaent de syndicats puissants, alors que l'artisanat n'a jamais réussi à créer de syndicat unifié? Arf, quel naiveté!

Actaruss

Le 20 Octobre 2007 à 22h37

Provocation stupide et inutile.
Il n'y a aucune gloire à se pavaner des "avantages sociaux" obtenus par une bande de crétins de syndicalistes qui ne font, en fin de compte, que scier la branche sur laquelle ils sont assis.

L'artisanat n'a pas de syndicat puissant parce qu'il n'y en a pas besoin, nous n'avons pas de patronat, et nous sommes individualistes. Nous ne sommes pas des abrutis de gros boeufs qui beuglent tous ensembles sans tellement savoir pourquoi ils beuglent au final.

DerKraKen

Le 21 Octobre 2007 à 12h52

Pas grave, puisque tu est pret à bosser jusqu'à 75 ans d'après tes dires.
De plus tu parle de ce problème en paraissant n'avoir comme source d'info que TF1.
En outre des syndicats d'artisans existent:
http://www.google.fr/search?q=+Artisan%2Bs...lient=firefox-a
Un seul syndicat puissant des artisans avait vu le jour, le CDCA, et malheureusement le président de celui a été condamné pour délit d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’infraction au code des assurances ce qui a définitivement planté le mouvement.
Mais puisque selon toi l'artisanat n'a pas besoin de syndicat(c'est bien connu les artisants n'ont aucun problème), c'est pas bien important.

Actaruss

Le 21 Octobre 2007 à 17h15

Si tu savais à quel point la sécu de l'artisanat est performante et les avantages phénoménaux qu'elle apporte (à prendre au 2nd degré), tu ne dirais pas de telles âneries.

Mieux vaut stopper là une conversation inutile. De toute façon cette grève ne sert à rien puisque la réforme des régimes spéciaux passera.

S@T

Le 21 Octobre 2007 à 21h03

ton jap en fin c'est de l'humour bof de boeuf ou de beauf ...

DerKraKen

Le 21 Octobre 2007 à 21h55

Tiens? Je croyais que les artisans n'avaient pas besoin de syndicats................

Ben t'as plus qu'a essayer de te démerder tout seul pour essayer d'améliorer ton régime de sécu pourri, mais ça devrait pas t'être difficile, vu que dans l'artisanat vous êtes pas des gros boeufs, que vous êtes individualistes, des vrais cadors etc...

HiTz

Le 21 Octobre 2007 à 22h59